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Interventions sur "traçabilité" de Pascal Terrasse


2 interventions trouvées.

...validité, il peut faire valoir ses droits à la retraite anticipée. Quant à l'usure prématurée, elle doit être définie en fonction de l'espérance de vie en bonne santé après 60 ans qui, dans certaines professions, est très limitée. À cet égard, on peut travailler dans trois directions : majorations du nombre de trimestres, financement de temps partiels ou cessation d'activité. Enfin, un carnet de traçabilité pourrait permettre un suivi médical des postes professionnels. Puisque les carrières ne sont pas linéaires l'ascenseur social doit permettre d'accéder avec le temps à des postes moins pénibles , chacun devrait disposer d'un livret de traçabilité grâce auquel des majorations ou des bonifications pourraient intervenir, par exemple tous les dix ans. Elles seraient prises en compte lors de la liqu...

L'amendement AS 301 rectifié s'inscrit dans la continuité de la discussion de ce matin. Le ministre lui-même a laissé entrevoir qu'il était assez favorable à l'idée d'un dispositif de traçabilité et de suivi médical post-professionnel. La notion de « dossier d'exposition aux risques professionnels tout au long de la vie » correspond à cette exigence de traçabilité et répond à une sollicitation très forte des partenaires sociaux, ainsi que des associations intervenant dans le domaine du handicap.