Interventions sur "syndicale" de Pascal Terrasse

Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Bernard Derosier. S'il est vrai que le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a suscité de nombreuses interrogations, je suis au moins d'accord avec M. le ministre sur un point : l'accord de Bercy a été signé par six organisations syndicales au mois de mai 2008 et il est censé ouvrir une nouvelle ère de la démocratie sociale dans la fonction publique. Toutefois, seuls les syndicats de la fonction publique d'État y ont participé : les organisations syndicales de la fonction publique territoriale et celles de la fonction publique hospitalière n'ont pas signé l'ensemble de ces accords. Il ne s'agit donc pas d'accords de confédérations,...

...supérieur de la fonction publique territoriale, dans lequel siègent des membres de la majorité et de l'opposition, a émis, sur ces propositions, des avis très divergents. On ne peut pas les balayer d'un revers de main. Par ailleurs, je comprends que l'État souhaite retrouver un point d'appui pour l'organisation du dialogue social, car il est réputé unique dans son dialogue avec les organisations syndicales. Mais il n'en va pas tout à fait de même pour les collectivités territoriales. Il existe en effet plus de 50 000 employeurs locaux. Dès lors, organiser le dialogue social dans le cadre du paritarisme tel que vous nous le présentez revient en réalité à mettre les élus locaux sous tutelle, ainsi que l'indiquait tout à l'heure Bernard Derosier. J'ajoute qu'en matière de dialogue social, l'article ...

Dès lors, je ne vois pas ce que vient faire la problématique des retraites dans ce texte. Que le problème de la pénibilité de la profession soit posé lors du débat sur la réforme des retraites, pourquoi pas ? Mais, en l'état actuel des choses, l'article 30 vient polluer l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté et l'accord qui a été validé par les organisations syndicales en 2008. Vos propos, monsieur le ministre, m'ont paru péremptoires, voire scolastiques, dans un cadre qui suscite des interrogations, étant donné que cet article est examiné après les élections. Je crains que l'on ne nous annonce encore de mauvaises nouvelles et que vous ne soyez en train de désorganiser peu à peu le dialogue social. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera la ...