Interventions sur "spécial" de Pascal Terrasse

a rappelé que l'argument du ministre valait uniquement dans l'hypothèse où le tourisme serait extrait de la mission, ce qui n'est pas le cas. La Commission a adopté ces amendements à l'unanimité. Suivant l'avis favorable de MM. Jean-Pierre Gorges et Olivier Dassault, Rapporteurs spéciaux, M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial, s'en étant remis à sa sagesse, la Commission a adopté les crédits de la mission Développement et régulation économiques. Article 42 : Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambre de commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional La Commission a adopté l'article 42 sans modificati...