Interventions sur "simplification" de Pascal Terrasse

Pendant les cinq minutes qui lui étaient imparties, Alain Vidalies vous a proposé sereinement une simplification du droit, pour tous et notamment pour le Président de la République. Allez-vous retenir cette proposition, monsieur le président de la commission ? Deuxièmement, vous avez parlé des études d'impact visant à rendre la loi compréhensible. Effectivement, il ne suffit pas de simplifier le droit si la loi n'est pas compréhensible pour l'ensemble de nos concitoyens. Le groupe socialiste a déposé des a...

Ce renouvellement automatique est une simplification utile d'un point de vue administratif. Cependant, d'un point de vue humain, il importe de conserver, même pour les personnes souffrant de pathologies lourdes, un délai de « revoyure » permettant une évaluation périodique de leur situation. Les associations actives dans ce secteur y sont très attentives.

Seuls les instituts de formation en soins infirmiers IFSI sont actuellement de la compétence des régions. Des formations professionnelles aujourd'hui reconnues dans le code de la santé, comme celles des chiropracteurs ou des ostéopathes, n'entrent pas dans le cadre de la formation financée par les régions ce qui est d'ailleurs un vrai problème. Si cet article représente effectivement une simplification, la question de la charge financière pour les régions demeure.