Interventions sur "régulation" de Pascal Terrasse

a présenté un amendement visant à créer, au sein de la mission Développement et régulation économiques un programme à part entière pour les crédits du tourisme et, en conséquence, à supprimer l'action n° 12 du programme Développement des entreprises, des services et de l'action touristique. Il s'agit de traduire dans la nomenclature budgétaire l'importance économique du tourisme. La situation actuelle conduit, en effet à diluer les crédits du tourisme dans un ensemble de dix actions. S...

...inistre valait uniquement dans l'hypothèse où le tourisme serait extrait de la mission, ce qui n'est pas le cas. La Commission a adopté ces amendements à l'unanimité. Suivant l'avis favorable de MM. Jean-Pierre Gorges et Olivier Dassault, Rapporteurs spéciaux, M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial, s'en étant remis à sa sagesse, la Commission a adopté les crédits de la mission Développement et régulation économiques. Article 42 : Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambre de commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional La Commission a adopté l'article 42 sans modification. Article 43 : Revalorisation de la taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la con...