Interventions sur "paiement" de Pascal Terrasse

..., et c'est pourquoi Gérard Bapt restera attentif à la prévision qui sera adoptée pour 2009, ainsi qu'à l'exécution 2008 qui sera présentée au Parlement l'an prochain. Mais, s'agissant de l'exécution 2007, c'est essentiellement le programme « Santé publique et prévention » qui a attiré l'attention du rapporteur spécial. Outre une légère sous-consommation des crédits moins de 93 % des crédits de paiement initialement prévus ont été consommés , ce sont principalement les modalités de l'exécution budgétaire, et surtout sa lisibilité, qui s'avèrent problématiques. Gérard Bapt avait déjà eu l'occasion de signaler pour l'exécution 2006 une asymétrie très importante entre la prévision budgétaire et l'exécution finale, et celle-ci se retrouve en 2007. Les actions menées par les nouvelles instances de ...