Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "doré" de Pascal Terrasse


2 interventions trouvées.

Pas plus que je ne pense que notre société puisse continuer à privilégier une économie de la rente, même si, non sans indécence, le Gouvernement met 360 milliards d'euros à la disposition des organismes financiers, et que des hommes et des femmes bénéficient d'avantages extraordinaires. Après l'article 13, M. Bur soutiendra un amendement visant à accorder aux titulaires d'un parachute doré le bénéfice d'une exonération de 200 000 euros. Est-ce normal, alors que, dans le même temps, certains travaillent et d'autres se demandent s'ils parviendront à conserver leur emploi ? Au nom de l'équité, pourquoi certains revenus échapperaient-ils au financement de la protection sociale ? Nous reviendrons, lorsque nous examinerons cet article additionnel, sur l'injustice dans laquelle notre soc...

...u fiscales Tous les rapports récents qu'ils soient issus de l'Assemblée nationale, du Conseil d'analyse économique, du Conseil économique et social ou même de la Cour des comptes prouvent que ces exonérations pèsent lourd sur nos comptes sociaux. Hélas, en l'état, l'article 13 manque d'ambition. J'ai cru comprendre que M. le rapporteur nous présenterait un amendement relatif aux parachutes dorés visant, dès lors que leur montant dépasse un million d'euros, à exonérer la première tranche de 200 000 euros. Nous proposerons que la taxe s'impose dès le premier euro, comme c'est le cas pour les revenus du travail, de sorte que les parachutes dorés de 800 000 ou 900 000 euros ne soient pas totalement exonérés. Au-delà du manque d'ambition de cet article, je tiens à souligner un point d'actua...