Interventions sur "contribution" de Pascal Terrasse
3 interventions trouvées.
...it de la sécurité sociale sera pire encore, le projet de loi de financement sous-estimant les hypothèses de consommation et surestimant largement les ressources. Le risque que les déficits se creusent encore reste fort. Quatre aspects sont plus particulièrement mal traités dans le projet de loi de financement : l'évolution des pensions de retraite, les heures supplémentaires dans les hôpitaux, la contribution de un euro et la réforme de la tarification qui sera créatrice de dépenses complémentaires.
s'est élevé contre l'inclusion des allocations touchées par les personnes en préretraite dans l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement. Il s'agit d'une mesure injuste, la grande majorité des préretraités n'ayant pas choisi cet état de fait. Supprimer leurs avantages fiscaux reviendrait donc à les punir pour une décision dont ils ne sont souvent pas à l'origine.
... du réseau officinal La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 39 sans modification. Article 40 : Montant pour 2008 de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 40 sans modification. Article 41 : Contribution financière des établissements de santé à la Haute autorité de santé La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 41 sans modification. Article 42 : Dispositions diverses relatives à l'application de la tarification à l'activité (T2A) aux établissements de santé La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac visant à réparer une erreur de la loi n° 2003-1199 du 1...
