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Interventions sur "impôt-recherche" de Pascal Deguilhem


4 interventions trouvées.

...e précarité, du fait d'une compensation sans doute insuffisante. Faiblesse des moyens pour soutenir les missions de l'université donc, mais aussi largesses fiscales en direction des entreprises. Au regard des plus de 2 milliards affectés en 2009, sans compter le remboursement des années antérieures, nous ne pouvons pas être totalement convaincus par votre analyse des premiers résultats du crédit impôt-recherche qui, sans bilan clair et trop facile d'accès, offre sans doute un effet d'aubaine à une grande majorité de déclarants. Je rappelle avec Jean-Yves Le Déaut l'urgence d'un rapport parlementaire à ce sujet. Autre élément fort de votre communication, madame la ministre : le plan Campus, qui est une autre mystification. Cela ne pourra pas être 5 milliards d'euros sur cinq ans si l'on regarde les chif...

...e précarité, du fait d'une compensation sans doute insuffisante. Faiblesse des moyens pour soutenir les missions de l'université donc, mais aussi largesses fiscales en direction des entreprises. Au regard des plus de 2 milliards affectés en 2009, sans compter le remboursement des années antérieures, nous ne pouvons pas être totalement convaincus par votre analyse des premiers résultats du crédit impôt-recherche qui, sans bilan clair et trop facile d'accès, offre sans doute un effet d'aubaine à une grande majorité de déclarants. Je rappelle avec Jean-Yves Le Déaut l'urgence d'un rapport parlementaire à ce sujet. Autre élément fort de votre communication, madame la ministre : le plan Campus, qui est une autre mystification. Cela ne pourra pas être 5 milliards d'euros sur cinq ans si l'on regarde les chif...

...e précarité, du fait d'une compensation sans doute insuffisante. Faiblesse des moyens pour soutenir les missions de l'université donc, mais aussi largesses fiscales en direction des entreprises. Au regard des plus de 2 milliards affectés en 2009, sans compter le remboursement des années antérieures, nous ne pouvons pas être totalement convaincus par votre analyse des premiers résultats du crédit impôt-recherche qui, sans bilan clair et trop facile d'accès, offre sans doute un effet d'aubaine à une grande majorité de déclarants. Je rappelle avec Jean-Yves Le Déaut l'urgence d'un rapport parlementaire à ce sujet. Autre élément fort de votre communication, madame la ministre : le plan Campus, qui est une autre mystification. Cela ne pourra pas être 5 milliards d'euros sur cinq ans si l'on regarde les chif...

...e précarité, du fait d'une compensation sans doute insuffisante. Faiblesse des moyens pour soutenir les missions de l'université donc, mais aussi largesses fiscales en direction des entreprises. Au regard des plus de 2 milliards affectés en 2009, sans compter le remboursement des années antérieures, nous ne pouvons pas être totalement convaincus par votre analyse des premiers résultats du crédit impôt-recherche qui, sans bilan clair et trop facile d'accès, offre sans doute un effet d'aubaine à une grande majorité de déclarants. Je rappelle avec Jean-Yves Le Déaut l'urgence d'un rapport parlementaire à ce sujet. Autre élément fort de votre communication, madame la ministre : le plan Campus, qui est une autre mystification. Cela ne pourra pas être 5 milliards d'euros sur cinq ans si l'on regarde les chif...