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Interventions sur "HADOPI" de Pascal Deguilhem


1 intervention trouvée.

Loin de moi l'idée de remettre en cause l'autorité de l'État à travers les dispositions prévues par le législateur, mais les personnes que je connais qui téléchargent illégalement me disent ne rien craindre et savoir contourner aisément le dispositif prévu par la Hadopi. Par ailleurs, la définition de la négligence caractérisée pose-t-elle encore problème ?