Interventions sur "protocole" de Pascal Brindeau

...semble des États membres n'a pas été sans heurts, chacun s'en souvient. Au-delà du cas irlandais je rappelle que deux référendums ont été nécessaires pour permettre la ratification , l'attitude pour le moins dilatoire choisie par certains chefs d'État a abouti à ce que les élections européennes de 2009 se tiennent, non pas sous le régime prévu par le traité de Lisbonne, mais bien sous celui du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne, annexé en 2001 au traité de Nice. Ce protocole, juridiquement de même valeur que le traité lui-même, prévoyait initialement une diminution tant des effectifs du Parlement européen que de ceux de la Commission. Ce texte a eu une conséquence directe sur la composition du Parlement européen : la délégation française, qui comptait soixante-dix-huit membres ...