Interventions sur "catégorie" de Pascal Brindeau
3 interventions trouvées.
... telles que le « délai de refroidissement » ou la mise en place d'une carte grise de l'arme qui, sans être strictement nécessaires au but que nous poursuivons, suscitaient des réserves. Contrôler efficacement les armes à feu, c'est d'abord définir une classification réellement opérationnelle, lisible et comprise de tous. Dans cette optique, il est proposé de réduire de huit à quatre le nombre de catégories d'armes en s'inspirant notamment du cadre offert par la directive européenne du 18 juin 1991. Surtout, et au-delà de la stricte simplification arithmétique, nous tournons le dos à cette nomenclature qui, de la première à la huitième catégorie, pouvait parfois se révéler étonnamment kafkaïenne dans son contenu. Les quatre nouvelles catégories se bornent à faire la distinction entre armes à feu i...
Il s'agit de porter d'un à trois mois la durée de validité du certificat médical nécessaire à l'acquisition et à la détention des armes de catégories B et C, pour des raisons pratiques tenant au délai de traitement administratif des demandes. En outre, la validité de trois mois est celle généralement reconnue dans un certain nombre de disciplines sportives auxquelles la chasse et le tir sportif pourraient s'assimiler.
En fusionnant les conditions d'acquisition et de détention des armes de catégorie C, le texte contraindrait certains utilisateurs légaux, tels les chasseurs, à effectuer chaque année une déclaration de détention d'arme auprès de l'armurier. Le présent amendement vise à lever cette formalité de déclaration annuelle.
