Interventions sur "armes à feu" de Pascal Brindeau

... proposition de loi du président de notre assemblée, de la montée en puissance du Parlement dans ses fonctions de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, l'examen du présent texte est l'occasion d'insister également sur la qualité de ses initiatives législatives et sur le salutaire renforcement de ses prérogatives en la matière. Convenons-en, se pencher sur la question du contrôle des armes à feu détenues ou circulant sur notre territoire pourrait sembler technique, voire quelque peu austère au lendemain de débats tels que celui qui nous a occupés sur la réforme de la garde à vue. Pour autant, il s'agit d'une même question touchant aux droits fondamentaux. Loin des termes que ce débat peut prendre par exemple aux États-Unis, il est heureux et sain pour le débat démocratique que, sur un s...

En l'espèce, notre législation, largement héritée du décret-loi de 1939, est aujourd'hui incomplète et inadaptée : inefficace pour appréhender la dangerosité réelle des armes à feu ; trop complexe et tatillonne pour ceux qui, dans le cadre de pratiques strictement réglementées telles que la chasse ou certaines activités sportives, en font un usage légitime. À ce titre, et alors que j'évoquais à l'instant la méthode et l'esprit qui ont présidé à l'élaboration de la présente proposition de foi, je veux saluer la démarche de la commission des lois : mise en place voici quelqu...