Interventions sur "Île-de-france" de Pascal Brindeau

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, près d'une année après l'adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, nous discutons d'une proposition de loi tendant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France et de l'État. Après des mois de conflit entre l'État et la région, marqués notamment par le refus de transmettre au Conseil d'État le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté en 2008, un accord a été conclu le 26 janvier dernier accord qualifié à juste raison d'« historique » avec la signature d'un protocole relatif aux transports publics en Île-de-France. À ce titre, et...

...l et bien face à une situation de blocage et d'insécurité juridique. Pour mettre en oeuvre le projet urbain hors norme qu'est le Grand Paris, il est absolument indispensable que les collectivités franciliennes puissent réaliser les aménagements nécessaires. Or le Conseil d'État, après de longs mois de retenue, a émis un avis négatif sur le projet de SDRIF adopté en 2008 par le conseil régional d'Île-de-France. Les collectivités franciliennes restent donc jusqu'à présent soumises au SDRIF de 1994. Pourtant l'urbanisme, les priorités et les projets ont considérablement évolué depuis ce temps-là, notamment du fait de l'adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ou encore avec le Grenelle de l'environnement. Ces textes ont finalement rendu peu pertinent le SDRIF de 1994 au r...

Cette proposition de loi fait donc oeuvre de pragmatisme. La région capitale ne concerne pas les seuls Franciliens, mais bien tous les Français, et je suis particulièrement heureux de pouvoir m'exprimer sur ce texte bien que n'habitant pas en Île-de-France. Plus encore qu'une autre région, celle-ci a donc besoin d'une vision prospective de son développement ; ses axes de développement doivent être formalisés dans un document unique, partagé évidemment entre la région Île-de-France et les autres collectivités locales concernées, mais également entre la région Île-de-France et l'État. À la suite du blocage du schéma directeur de la région Île-de-Fra...