Interventions sur "collection" d'Olivier Jardé

...gionale de l'hospitalisation, pour le ministère de la recherche, pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés et pour le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé. Les contraintes sont telles que les recherches sont menées sans être déclarées, ce qui empêche toute publication ; c'est évidemment très regrettable. Les collections sont un autre problème : l'AP HP en compte entre 600 et 900 qui ne sont pas déclarées, en raison des dispositions contradictoires figurant dans les deux lois de 2004, de santé publique de bioéthique ; pour être en règle, elle devrait constituer un dossier auprès du ministère de la recherche pour la déclaration de conservation et de préparation, mais également, auprès des CPP, un dossier sur le...

...iveau. Quant au consentement, il sera toujours nécessaire mais prendra diverses formes. S'agissant par exemple de suivre le comportement alimentaire d'un groupe de personnes pendant dix ans, les personnes seront informées, et elles auront la possibilité de se soustraire à l'observation. Actuellement, les gens ne sont même pas informés qu'ils font partie d'un groupe d'observation. S'agissant des collections, les lois de bioéthique issues de la révision de 2004 et la loi relative à la politique de santé publique, publiée la même année, sont en opposition. Aujourd'hui, l'AP-HP doit déclarer ses collections à la fois au ministère de la recherche et aux CPP pour leur conservation et leur préparation par les laboratoires, mais aussi chaque collection avec son protocole et ses consentements. Personne ne ...