Interventions sur "schéma" d'Olivier Dussopt

Lors de l'examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, nous avions dit notre désaccord et sur le calendrier retenu et sur le pouvoir de coercition accordé aux préfets, autorisés à imposer un schéma départemental de coopération intercommunale aux élus. Nous avions prévu le risque de blocage des CDCI ; il s'est vérifié. Enfin, nous avions mis en garde contre un calendrier intenable : force est de constater qu'il l'était. En bref, les propositions de loi de MM. Pélissard et Sueur montrent que cette loi du 16 décembre 2010 devait être corrigée. Nous examinerons les amendements avec bienveillan...