Interventions sur "habitants" d'Olivier Dussopt

...a souvent à la fois trop grande pour garantir la proximité et trop réduite pour permettre à la région la possibilité de définir un vrai projet politique. Les articles consacrés à l'intercommunalité signent quant à eux le retour en force du pouvoir de l'État au niveau local, avec un renforcement significatif des pouvoirs du préfet aux dépens de la liberté de décision des collectivités et de leurs habitants dans nombre de processus. Là encore, beaucoup de nos collègues s'y sont arrêtés, d'autres y reviendront. Je souhaiterais pour ma part concentrer mon intervention sur un autre sujet : les articles 35 et suivants, relatifs à la répartition des compétences et à l'encadrement des financements croisés. Commençons par revenir au point de départ. Nous avons tous en tête les déclarations du Président d...

...pparaît en réalité un nouveau garrot pour les collectivités territoriales, un nouveau frein mis à leur action. En effet, le texte adopté par la commission prévoit que les collectivités maîtres d'ouvrage apportent un financement significatif au projet ; pour la première fois, cette part significative est fixée par la loi suivant des règles démographiques : 20 % pour les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 20 000 habitants, 30 % pour les communes de plus de 2 000 habitants et les groupements de communes de plus de 20 000 habitants, 50 % pour les communes et les groupements de communes de plus de 50 000 habitants, ainsi que pour les départements et les régions. Enfin, le texte prévoit une dérogation avec un niveau de financement de 20 % par la collectivité...

Je voudrais d'abord excuser M. Martin Malvy, Président de l'association des petites villes de France qui n'a pas pu se libérer pour cette audition. Je ferai part de la position de l'APVF sur le volet de la réforme portant sur le mode scrutin dans les communes de 500 à 3500 habitants. Nous y sommes plutôt favorables car elle contribuera à une meilleure expression de la diversité des opinions et à une meilleure représentation des femmes dont on connaît le très faible pourcentage dans les conseils municipaux des petites communes. La réforme ne résout cependant pas le problème de la parité pour la fonction de maire. Il reste en effet plus fréquent d'élire à cette responsabilité...