Interventions sur "généraux" d'Olivier Dussopt

...yens. Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission, nous regrettons le dépôt un peu précipité de cette proposition de loi, qui n'est pas aussi bien « ficelée » que nous l'aurions souhaité. Elle ne nous paraît pas correspondre à l'unanimité qui s'est dégagée au sein de la mission sur cette question. À aucun moment, en effet, cette instance n'a préconisé la forme spécifique des états généraux ou la constitution de panels citoyens. Elle a avant tout recommandé l'organisation de débats publics sur les questions d'éthique et de société. Cela dit, il est hors de question pour nous de remettre en cause ou de critiquer la qualité des avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique, dont le travail, toujours intéressant, est productif pour l'ensemble de nos activités parlementaires...

Cet amendement n° 6 est cohérent avec les positions que nous tenons depuis ce matin. En effet, l'article 1er, dans son alinéa 2, précise que les états généraux doivent être organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique. Nous considérons qu'il serait préférable de remplacer l'expression « à l'initiative du » par les mots « par le » Comité national consultatif d'éthique, afin que le débat public soit d'initiative parlementaire et que le Comité, de par ses compétences et ses qualités, soit chargé de son organisation, mais n'en ait pas l...