Interventions sur "artiste" d'Olivier Dussopt

Depuis le début des débats sur les lois HADOPI, une posture systématique a été adoptée, consistant à renvoyer dos à dos la protection des droits d'auteur, la lutte contre le piratage, le financement de la création et la rémunération des artistes. La ministre précédente a maintenu cette posture, et je crains que le nouveau ministre ne la suive dans cette voie. Pourtant, le texte n'apporte aucune solution en matière de financement de la création culturelle, ce que le nouveau ministre reconnaît lui-même, si j'ai bien lu les comptes rendus de la commission, dans laquelle je ne siège pas.

Avec cet amendement, nous voulons faire oeuvre de pédagogie. Indiquer systématiquement quelle part revient à un auteur dans la vente de chaque support culturel commercialisé permettra de démontrer aux consommateurs qu'une part prépondérante de ce qu'ils paient va, non aux artistes, mais aux majors et aux différents distributeurs, qui réalisent des marges commerciales sur des oeuvres artistiques. À ce moment-là, nous pourrons ouvrir d'autres débats sur la licence globale, la possibilité de rémunérer les artistes sur la base de leur travail et la manière d'éviter qu'ils soient spoliés. Ainsi vous ne pourrez plus faire croire qu'un système répressif, fondé sur des sanctions ...

Je ne reprendrai pas l'excellente démonstration de mon collègue Le Bouillonnec. Je me contenterai de souligner que cet amendement vise simplement à permettre aux créateurs, aux artistes, de profiter des flux financiers induits par la publicité sur les différents supports afin de rémunérer la création et leur travail. Cet amendement assure une vraie justice dans la rémunération. Il pourrait être consensuel, Didier Mathus l'a souligné, puisqu'il s'agit de mettre à contribution ces flux dont on constate le développement quelque peu anarchique. D'autres textes, comme le projet de ...

...scussion des articles, nous avons tout d'abord défendu un amendement visant à assurer la transparence en ce qui concerne la part des recettes versées aux créateurs, et nous avons ensuite voulu qu'une nouvelle recette leur soit destinée, en mettant à contribution les revenus de la publicité. Quant à cet amendement, il vise à obtenir une répartition plus juste des recettes de la création, entre les artistes et les créateurs. Systématiquement, nous faisons donc des propositions pour un financement de la création plus juste, plus transparent et, finalement, plus en phase avec la réalité et les besoins des créateurs. Malheureusement, la commission et le Gouvernement nous font immanquablement la même réponse : avis défavorable ! Pour faire écho aux remarques de certains de nos collègues sur la pédago...