Interventions sur "éthique" d'Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d'un préalable : la recommandation unanime qu'a émise la mission d'information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d'organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en y associant le plus possible nos concitoyens. Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission, nous regrettons le dépôt un peu précipité de cette proposition de loi, qui n'est pas aussi bien « ficelée » que nous l'aurions souhaité. Elle ne nous paraît pas cor...

Cet amendement n° 6 est cohérent avec les positions que nous tenons depuis ce matin. En effet, l'article 1er, dans son alinéa 2, précise que les états généraux doivent être organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique. Nous considérons qu'il serait préférable de remplacer l'expression « à l'initiative du » par les mots « par le » Comité national consultatif d'éthique, afin que le débat public soit d'initiative parlementaire et que le Comité, de par ses compétences et ses qualités, soit chargé de son organisation, mais n'en ait pas l'initiative exclusive. Il est également dans la logique de l'amendement n° 2 qu...

Il s'agit là d'un amendement important. L'un des principaux reproches que nous formulons contre cette proposition de loi est qu'elle confie l'initiative des débats publics portant sur les projets de réformes sur les problèmes éthiques et les questions de société au comité consultatif national d'éthique. S'il est tout à fait justifié que le comité organise ces débats, il est moins admissible qu'il en ait l'initiative exclusive. Il nous semble en effet indispensable de veiller à ne pas priver le législateur de toute capacité d'initiative en la matière.