Interventions sur "plafonnement" d'Olivier Carré

...tait alors pas confiscatoire, mais en s'ajoutant à toute une série de prélèvements obligatoires en termes de taux, et non de masse , il a abouti à un système où, comme cela a été montré en 1988, une personne pouvait se voir prendre entre 90 % et 150 % du montant de ses revenus, ce qui posait évidemment des problèmes sur le plan constitutionnel et sur le plan européen. C'est ce qui a conduit au plafonnement, dans les conditions qui ont déjà été évoquées. La deuxième situation, figurant d'ailleurs dans le rapport de cette proposition de loi, sur laquelle je veux attirer votre attention, est celle des personnes, souvent beaucoup plus jeunes leur moyenne d'âge serait inférieure de douze ans à la première catégorie , qui viennent de se constituer un patrimoine. Ce sont des créateurs de richesse, des...