Interventions sur "plafond" d'Olivier Carré

Pour ma part, j'ai très bien compris ce que veut dire le rapporteur général. L'existence d'un plafond ne me paraît pas contradictoire avec le fait qu'il soit extrêmement difficile d'en mesurer les effets, même si ce sont des effets d'opportunité et d'optimisation. En revanche, on va pouvoir mesurer la dérivée d'un certain nombre de niches fiscales qui, par définition, devraient être moins utilisées à partir du moment où le dispositif va être mis en oeuvre.

...irmer que le principal problème des niches fiscales, en dehors de leur coût en valeur absolue, c'est aussi leur dérivée, difficile à contrôler comme on l'a vu tout à l'heure au sujet de l'amendement de notre collègue Marc Le Fur et qu'il convient de commencer à ralentir, à contingenter, voire à discriminer. Pour conclure, il me semble tout à fait logique que l'on peine à mesurer les effets du plafond. Ce qui est important, c'est de surveiller comment les choses vont évoluer au fil du temps.