Interventions sur "fiscalité" d'Olivier Carré
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En France, près des trois quarts de l'épargne mobilière est investie dans les livrets défiscalisés et dans l'assurance vie, dont la fiscalité est avantageuse. À l'opposé, les hauts revenus des jeunes dirigeants ou des assujettis à l'ISF sont les plus taxés car le taux marginal d'imposition joue à plein, si l'on excepte le prélèvement libératoire. En somme, l'épargne productive n'est pas forcément moins taxée que la rente. Le problème est-il spécifiquement français ? Si oui, la fiscalité ne doit-elle pas être corrigée pour favoriser l'...
...le fond, mais il existe deux méthodes : l'une concerne la révision des bases par l'administration, et l'autre le flux. Si j'ai bien compris, le projet envisage un mélange des deux ; or les deux méthodes peuvent produire chacune des effets diamétralement opposés. M. le rapporteur général a essentiellement évoqué l'impôt sur les sociétés mais, dans la réflexion approfondie que nous entamons sur la fiscalité, il sera surtout question du patrimoine, auquel les sociétés de personnes sont intimement liées : ne met-on pas la charrue avant les boeufs ? Le PEL a d'ailleurs, lui aussi, partie liée avec le patrimoine, comme instrument d'épargne et comme moyen d'investissement immobilier. Comment articuler ces différents points avec le futur débat sur la fiscalité ?
