Interventions sur "assurance-vie" d'Olivier Carré

...as, si 90 % de l'épargne liquide convergent vers ce type de produits, c'est sans doute en raison de l'avantage fiscal lié à leur détention et à leur transmission. En principe, la détention longue d'un produit d'épargne devrait être rémunérée par un rendement supérieur à celui d'une détention courte, et non pas par des avantages fiscaux. Or, en France, c'est l'inverse qui se produit. Le contrat d'assurance-vie couvre aussi le risque de décès. Cet aspect de prévoyance est précisément ce qui a justifié, lors de la création de ce dispositif, la dérogation aux règles du droit commun lors de la transmission. Aujourd'hui cependant, cette logique de transmission a été rattrapée par la logique d'épargne et ce produit représente désormais près de la moitié de l'épargne mobilière. En termes de finances publique...

Toute réforme ne vaudra que pour les nouveaux contrats, rassurez-vous ! Mais votre argumentation me gêne sur quelques points. Si l'assurance-vie rapporte peu à l'État, c'est que les prélèvements qui la frappent sont faibles. Eh bien, dans ce cas, le problème de la décollecte ne se pose pas vraiment. Ensuite, vous annoncez 500 millions d'euros de recettes fiscales. Par rapport aux masses en jeu, la somme est là aussi extrêmement faible. La note qui ramène la dépense fiscale de 3 milliards d'euros à 1 milliard se fonde sur le fait que, jus...