Interventions sur "CCI" d'Olivier Carré
1 intervention trouvée.
En effet. Cela dit, les CCIT n'ont plus cette fonction auprès des commissions départementales d'équipement commercial, les CDEC, et des commissions départementales d'aménagement commercial, les CDAC, car l'Union européenne considère que les chambres sont juges et parties : ce n'est pas, en effet, à des autorités commerciales d'organiser leur propre concurrence même si le « laisser faire laisser passer » n'est pas admissible...
