1 intervention trouvée.
Je précise qu'une remise en question doit concerner tous les partenaires, notamment RFF pour l'infrastructure et les sillons, la SNCF pour le matériel roulant et les personnels, les régions pour le matériel voyageurs et l'Etat pour les investissements d'infrastructure et le cadre général en vue de l'adaptation à cette vision de l'Europe. La Commission a ensuite approuvé la proposition de résolution à l'unanimité : « L'Assemblée nationale, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de di...