Interventions sur "etat" d'Odile Saugues

D'autant que toutes les femmes ne le souhaiteraient pas. Certaines préfèrent réintégrer leur vie professionnelle rapidement. Le Président Pierre Lequiller. On constate que dans certains nouveaux Etats membres, les régimes de congé de maternité sont plus généreux alors que certains pays qui ont une réputation sociale comme la Finlande, n'ont finalement pas un régime très favorable.

...bale. Toutefois deux réserves peuvent être formulées : la mise en oeuvre de cette politique doit laisser suffisamment de flexibilité pour tenir compte des particularités de chaque aéroport et, surtout, l'AESA ne doit pas constituer une entité supplémentaire ajoutée à Eurocontrol et aux administrations nationales de l'aviation civile, mais l'échelon de tête d'un ensemble cohérent. L'ensemble des Etats membres, surmontant ces difficultés, est parvenu à un accord sur le « paquet ciel unique II » lors du COREPER du 9 mars 2009, ouvrant la voie à leur adoption avant l'achèvement du mandat du Parlement européen. Le compromis retenu constitue une réponse satisfaisante à la première réserve (la flexibilité), mais ne répond pas véritablement à la seconde (l'empilement des compétences).

C'est précisément le point essentiel de mon exposé : la répartition est, à ce stade, complexe et mouvante, et elle doit être clarifiée pour empêcher tout empilement de compétences. Le principe directeur reste néanmoins clair : l'AESA, agence de l'Union européenne, est chargée de la réglementation dans les 27 Etats membres, dont la DGAC doit, dans un second temps, contrôler le respect et la mise en oeuvre. Cela explique d'ailleurs la réticence de cette dernière face à ce qu'elle pouvait, à certains égards, percevoir comme un dessaisissement. Eurocontrol pour sa part, qui rassemble 38 Etats européens, s'occupe essentiellement de la gestion et de la sécurité des couloirs aériens. Le Président Pierre Lequill...

...ertains amendements adoptés par la commission des transports du Parlement européen, la rapporteure a plaidé en faveur de l'instauration d'un véritable cadre harmonisé, dans un contexte marqué par la hausse du trafic et par des distorsions de concurrence que favorise notamment le développement des compagnies low-cost. Abordant les disparités actuelles, la rapporteure a souligné que seuls certains Etats membres étaient dotés d'une réglementation, mais dont le contenu est variable. Au Royaume-Uni, seulement quatre aéroports sont soumis à une régulation, définie par le DOT (c'est-à-dire le ministère des transports) et mise en oeuvre par une autorité indépendante, la Civil Aviation Authority (CAA). La CAA élabore, tous les cinq ans, après consultation, une étude détaillée des plans d'investissemen...