Interventions sur "compagnies" d'Odile Saugues

... Tout en émettant des craintes sur le risque de déboucher sur une harmonisation a minima, du fait de certains amendements adoptés par la commission des transports du Parlement européen, la rapporteure a plaidé en faveur de l'instauration d'un véritable cadre harmonisé, dans un contexte marqué par la hausse du trafic et par des distorsions de concurrence que favorise notamment le développement des compagnies low-cost. Abordant les disparités actuelles, la rapporteure a souligné que seuls certains Etats membres étaient dotés d'une réglementation, mais dont le contenu est variable. Au Royaume-Uni, seulement quatre aéroports sont soumis à une régulation, définie par le DOT (c'est-à-dire le ministère des transports) et mise en oeuvre par une autorité indépendante, la Civil Aviation Authority (CAA). La C...

, a précisé que la proposition de directive n'avait pas pour objet de viser spécifiquement les compagnies « low cost ». Il est vrai cependant qu'un litige comme celui de l'aéroport de Marseille où a été construit une aérogare spéciale pour ces compagnies, ce qui a motivé la plainte d'Air France pour distorsion de concurrence, aurait pu être réglé dans ce cadre. La création d'une autorité de régulation indépendante permettra de trouver des solutions aux litiges de ce type. S'agissant du relèvement du ...