Interventions sur "aéroport" d'Odile Saugues

a déclaré que dix ans après l'achèvement du marché intérieur du transport aérien, la présente proposition était une nouvelle initiative pour tenter d'harmoniser les conditions de fixation des redevances aéroportuaires. A cette fin, elle s'inspire des recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de 2004 sur la politique des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne, qui préconisent l'instauration d'une régulation économique des aéroports fondée sur l'application non discriminatoire des redevances, l'exigence de garanties de transparence et de consultation,...

, a précisé que la proposition de directive n'avait pas pour objet de viser spécifiquement les compagnies « low cost ». Il est vrai cependant qu'un litige comme celui de l'aéroport de Marseille où a été construit une aérogare spéciale pour ces compagnies, ce qui a motivé la plainte d'Air France pour distorsion de concurrence, aurait pu être réglé dans ce cadre. La création d'une autorité de régulation indépendante permettra de trouver des solutions aux litiges de ce type. S'agissant du relèvement du seuil à 5 millions de passagers, on peut regretter que cette disposition ai...