Interventions sur "circonscription" d'Odette Duriez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a souvent eu l'occasion de rappeler que le découpage actuel des circonscriptions législatives, datant du précédent redécoupage de 1986, violait le principe d'égale représentation et d'égalité de suffrage. Le redécoupage s'impose aujourd'hui en raison de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui fixe le nombre maximum de députés à 577, tout en créant une nouvelle catégorie de représentants de la nation : celle des députés des Français de l'étranger. Ainsi, si le ...

Ils connaissent les besoins, mais aussi la pertinence des projets qui touchent directement leur circonscription.

que le Gouvernement semble vouloir faire disparaître cette force et cette cohésion. Je ne crois pas qu'en décidant de supprimer une ou, au pire, deux circonscriptions dans notre département dont la population n'a pas diminué, l'idée de considération transparaisse. Loin de corriger les inégalités, la méthode de redécoupage celle de la tranche les accentue sur l'ensemble du territoire.

Le principe, qui consiste à fixer par voie d'ordonnance le nombre ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives, est une hérésie dans l'égalité de traitement des circonscriptions. Je suis favorable à une réorganisation territoriale qui respecte les limites cantonales et municipales. Je m'oppose, en revanche, à la volonté délibérée de charcuter notre département, comme beaucoup d'autres, au profit des intérêts de l'actuelle majorité gouvernementale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP....

Par ailleurs, il serait souhaitable de supprimer la règle prévoyant un minimum de deux circonscriptions par département.

Nos concitoyens ne comprendraient pas que la voix d'un électeur domicilié dans une circonscription rurale compte plus que celle d'un électeur d'une circonscription de densité moyenne ou de forte densité.