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...est rebaptisée « vidéoprotection » et c'est à tous les étages de ce projet de loi qu'est utilisée cette novlangue. Ce recul des libertés, on peut aussi le constater dans l'effacement du juge devant les autorités administratives et devant les pouvoirs qui sont confiés à la police. Notre collègue l'a dit, les patrons des polices municipales vont devenir des officiers de police judiciaire, et les policiers municipaux eux-mêmes ne seront plus simplement chargés du contrôle d'identité, mais de la vérification d'identité, ce qui change tout à leurs attributions et les transforme en adjoints de police judiciaire, ce qui n'est pas leur mission et n'est pas constitutionnel. Mme Batho a dit que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel. Le nôtre fera de même.
...la réduction des effectifs de police, du retour de la police de proximité, des outils de cohésion sociale et en particulier de la relance des comités locaux d'éducation et des comités de prévention de la délinquance, qui ne fonctionnent pas toujours bien. Or nous savons, dans nos collectivités, que ces comités de prévention de la délinquance ne peuvent fonctionner que lorsque les magistrats, les policiers et les élus locaux travaillent ensemble. Si les comités fonctionnent dans certaines de nos collectivités, il faut les soutenir et augmenter leurs moyens pour leur permettre précisément de lutter en amont contre ce qui est la gangrène de notre société, c'est-à-dire des formes de délinquance liées au sentiment d'humiliation, d'injustice et de déclassement que vivent certains Français dont on dit q...
...plie, pour l'affichage, d'éléments sans cohérence aucune : scanners corporels, police municipale, vidéosurveillance, fichiers, mesures à l'encontre des mineurs... Cet inventaire à la Prévert pourrait être comique s'il ne constituait pas un arsenal répressif qui met en cause les libertés publiques. Le coeur du texte réside dans l'extension de l'utilisation de la technologie et du fichage politico-policier des citoyens... Il ne s'agit plus de ficher les auteurs d'infractions constatées mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l'on étiquette d'avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Non contente de reconduire les fichiers de police ou de gendarmerie actuels je pense au STIC et au JUDEX , pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables...
à laquelle les parlementaires verts s'opposent eu égard à son caractère attentatoire aux libertés. L'autorisation donnée aux policiers de placer des logiciels espions, les spywares, ou « chevaux de Troie », sur les ordinateurs personnels afin de recueillir et mémoriser des données sur leur propriétaire, va transformer les policiers en véritables hackers leur permettant d'entrer par effraction et à votre insu dans votre ordinateur. Au vu de ce que l'on vient de constater à propos des méthodes utilisées dans l'affaire Woerth-Bet...
...icipale pour assurer des missions régaliennes de l'État, notamment dans le domaine de la lutte contre la délinquance. Cette extension des compétences de la police municipale, guidée par un souci de défaussement sur les collectivités territoriales, est aggravée par plusieurs dispositions du texte qui organise, par exemple, la compétence des agents de police judiciaire adjoints, parmi lesquels les policiers municipaux, de procéder à des contrôles d'identité, et non plus seulement des relevés d'identité. Il s'agit là une d'une extension extrêmement grave des pouvoirs de la police municipale, dont les missions de sécurité publique sont ici transformées en véritable mission de police judiciaire. J'alerte mes collègues de la droite parlementaire comme de la gauche qui utilisent ces polices municipales,...