Interventions sur "nationalité" de Noël Mamère

Dans la liste des dispositions contraires à notre tradition, figurent, bien sûr, les nouvelles mesures de déchéance de la nationalité, qui étaient au coeur de la surenchère du discours de Grenoble. Le Président de la République semble avoir oublié que notre République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». Ce principe est si fondamental qu'il figure dans le tout premier article de la Constitution française, notre loi fondamentale. En conséquence, tous les Français sont égaux devant ...

Elle est tenue par des engagements internationaux, puisqu'elle a signé la convention du Conseil de l'Europe qui ne permet pas la déchéance pour des motifs de droit pénal général. L'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » La déchéance de la nationalité ne saurait être considérée comme une sanction nécessaire en ce sens. Là encore, il me semble que le Gouvernement s'engage sur un chemin glissant et dangereux. Enfin, il y a l'interdiction de retour. Cette trouvaille juridique, inspirée par la directive « Retour », représente un véritable bannissement. Cette mesure pourra être prise en même temps qu'une obligation de quitter le territoire frança...