Interventions sur "jugé" de Noël Mamère

...opposition exprimée en première lecture. En réponse aux différents intervenants, le rapporteur a estimé que le projet de loi apportait des avancées significatives et attendues sur un grand nombre de points, depuis l'accroissement des pouvoirs de contrôle du Parlement jusqu'à l'élargissement des compétences du législateur, en passant par la procédure d'avis préalable à certaines nominations. Il a jugé que le projet de loi était fidèle aux orientations retenues initialement. Concernant la prise en compte du temps de parole du Président de la République, il a rappelé l'initiative du Président de l'Assemblée nationale sur cette question. Il a souligné que l'ancrage constitutionnel des droits de l'opposition était assuré par le projet de loi, et serait susceptible d'être précisé pendant le débat. ...

a estimé nécessaire, d'une manière générale, de se méfier des amendements d'apparence anodine qui constituent en fait de « mauvais coups préparés dans les alcôves ». Il a jugé que cet amendement revêtait un caractère politique extrêmement fort et qu'il fallait le replacer dans le contexte actuel marqué par une politique du chiffre en matière d'expulsions, la situation désastreuse des centres de rétention administrative, révélée par les récents événements de Vincennes, les conditions inacceptables de rétention des étrangers dans ces centres, dénoncées à maintes reprises...

a déclaré partager les craintes de Mme George Pau-Langevin et son jugement sur l'amendement : le Gouvernement actuel menant une politique de remise en cause du droit des étrangers et le Parlement européen venant très récemment d'adopter la directive dite « retour », il a jugé tout à fait légitime que les députés de l'opposition soient extrêmement attentifs sur ce sujet.

...des considérations fiscales avaient amené certains Français à s'expatrier, par exemple en Suisse. Ces personnes, bien que françaises, ont-elles une plus grande légitimité à exercer le droit de vote que les étrangers ayant choisi de vivre en France et d'y payer leurs impôts ? La discrimination établie, pour l'accès à la citoyenneté, entre Français et étrangers reposerait-elle en réalité sur des préjugés religieux ou ethniques ? Compte tenu de la position personnelle du Président de la République, on ne peut que regretter les réticences des députés du groupe UMP, qui espèrent sans doute flatter un électorat conservateur en liant citoyenneté et nationalité, alors même qu'une majorité de Français fait désormais preuve d'ouverture sur ce sujet.

...nsus existant sur son amendement. Il a estimé qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence avec le projet de loi et qu'il y avait toute sa place, pour peu que le constituant en décide ainsi. Le rapporteur a alors déclaré n'avoir aucun état d'âme s'agissant du vote sur l'ensemble du texte : chaque parlementaire devra voter en conscience sur un projet qui revalorise les travaux du Parlement. Il a jugé que la précision apportée par l'amendement n'avait pas sa place dans la Constitution et que s'il devait être adopté par l'Assemblée, il ne fait que peu de doute que le Sénat reviendrait sur ce vote. Après que M. Manuel Valls eut estimé qu'il était préférable d'adopter l'amendement pour que la position de la commission des Lois de l'Assemblée nationale soit connue, même si la disposition devait ne...