Interventions sur "corporelle" de Noël Mamère

Nous allons nous battre contre le maintien des fouilles corporelles. Vous êtes en train de nous expliquer que vous, vous évoluez, vous êtes dans le mouvement, alors que nous, nous resterions figés et serions donc, d'une certaine manière, réactionnaires.

...uilles pourront être autorisées dans certaines circonstances. Elles ont pourtant été dénoncées comme humiliantes et dégradantes, et comme ne respectant ni la dignité un mot qui n'apparaît qu'une seule fois dans ce projet de loi ni les droits fondamentaux des détenus. Le respect des droits fondamentaux est certes inscrit dans la loi, mais les dispositions de l'article 24 encadrant la fouille corporelle intégrale ne sont pas de nature à nous rassurer, car elles ne permettront pas d'assurer une protection juridique suffisante du détenu, face à ce qui est une grave atteinte à sa dignité. Nous faisons appel à la raison et pourquoi ne pas le dire ? au sens moral de notre rapporteur et de la majorité : il convient de renoncer à cette pratique, conformément à ce que réclament la CNCDH, le comité ...

...is il a oublié de citer l'arrêt Valasinas contre la Lituanie, de 2001 : la Cour européenne des droits de l'homme a donc condamné aussi certains de ces États. Des enquêtes ont été menées par des associations indépendantes, telle l'UFRAMA, l'Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d'accueil de familles et de proches de personnes incarcérées, sur le nombre de fouilles corporelles effectuées sur les détenus : la moitié d'entre eux en subit avant le parloir, et 70 % après les visites de leur famille. Répétons-le donc avec force : loin d'être isolées, ces pratiques sont répétées et quotidiennes. Cela me fait penser vous ferez ce que vous voulez de cette comparaison au cas de ces jeunes de banlieue, dont les policiers, afin de les humilier, contrôlent l'identité six ou ...

Je serai bref, car nous nous sommes déjà largement exprimés sur l'article 24 et les fouilles corporelles. S'agissant des fouilles des cellules, l'amendement vise à préciser qu'elles auront lieu « dans le respect des biens et de la vie privée des détenus ». Nous défendrons d'ailleurs un autre amendement pour que cette fouille soit réalisée en présence des détenus. (L'amendement n° 437, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)