Interventions sur "conscience" de Noël Mamère

...isé par notre collègue Jean Leonetti. Ce n'était pas facile pour lui : comme vient de très bien le souligner Alain Claeys, il était pris entre ceux qui voulaient encadrer le progrès technique par le droit ce qui est notre mission et ceux qui ont préféré des choix beaucoup plus conservateurs. En réalité, il m'est très difficile de procéder à cette explication de vote tant chacun agit selon sa conscience. Je ne peux pas exprimer le point de vue qui se retrouvera dans le vote de chacun des collègues de mon groupe. Cependant, je peux dire qu'au cours du vote qui va intervenir dans quelques instants, notre point de vue se traduira soit par une abstention soit par un vote contre, non pas parce que nous sommes dans l'opposition, mais parce que nous considérons que la politique du juste milieu ou du st...

...cative, soit relèvent non pas de la législation mais de la réglementation, comme la création de carrés confessionnels musulmans dans les cimetières, à l'instar de ceux qui existent pour la communauté juive, soit sont déjà traités dans de précédentes lois. Il s'agit en fait de vider la loi de 1905 de son contenu tout en s'en réclamant. En invoquant la liberté religieuse, vous reniez la liberté de conscience des pères de la loi de 1905, ce qui n'étonnera personne quand on se souvient du discours du chanoine de Latran. Vous tenez même à vous ingérer dans la politique des entreprises en imposant des règles dans les entreprises privées. Votre projet de résolution tout entier est contraire au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu'à la Convention européenne des Droits de l'...