Interventions sur "communication" de Noël Mamère

...i n'ont rien à voir avec la production audiovisuelle et avec le secteur concerné. En fait, pour essayer de faire passer la pilule, vous dépouillez le téléspectateur du droit de regard qu'il pourrait avoir sur l'audiovisuel public, de ce principe fondateur qui n'est pas une taxe mais une recette attribuée directement au service public de l'audiovisuel, pour vous délester sur les opérateurs de télécommunications. Même dans le principe, ce n'est pas logique, et ce d'autant moins que Mme Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, explique qu'il sera difficile d'imposer des taxes supplémentaires aux opérateurs tout en essayant de faire des efforts pour le haut débit et le très haut débit, secteur dans lequel la France est très en retard. Madame la ministre, comme...

Nous avons voté contre l'article 21 car il ne nous paraît pas juste de créer une taxe sur les opérateurs de communication électronique. Nous sommes un certain nombre à demander une augmentation progressive de la redevance depuis la loi Tasca-Trautmann de 2000 et même depuis 1988. Au lendemain de la privatisation de TF1 par Jacques Chirac, alors Président de la République, nous réclamions un service audiovisuel public fort, adossé principalement à une augmentation de la redevance, à l'instar de ce qui se passe dans l...