Interventions sur "pension" de Nicolas Perruchot

...exte que vous nous proposez, alors que nombre de nos concitoyens considèrent que cette réforme inclut ces régimes. La réforme des régimes spéciaux, entrée en vigueur en juillet 2008, prévoit une augmentation progressive des durées de cotisation desdits régimes pour les aligner sur celles du privé et de la fonction publique ; elle instaure des décotes et des surcotes et elle indexe le montant des pensions sur l'inflation. Le mode de calcul de la pension, quant à lui, est le même que dans la fonction publique, à savoir que l'on tient compte des six derniers mois de salaire, contre les vingt-cinq meilleures années dans le privé et que le taux de liquidation des pensions est de 75 %, contre 50 % dans le privé. Sur ce point, malheureusement, rien n'est dit dans la réforme qui nous est proposée. Plus...

Notre amendement n° 503 va dans le même sens que le précédent et vise à ce que nous ayons un rapport sur la question des régimes spéciaux. Je viens de rappeler les éléments budgétaires, qui sont importants : près de 5,7 milliards d'euros supplémentaires consacrés par l'État pour payer les pensions de ses agents. J'estime qu'une telle somme mérite que l'on se penche sur la question et je souhaite qu'un rapport soit remis au Parlement à l'automne prochain.