Interventions sur "péréquation" de Nicolas Perruchot

Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.

...s de FCTVA pour les collectivités qui investissent permettront de dynamiser le tissu économique local. Nous soutenons cette mesure du Gouvernement mais nous restons dubitatifs quant au choix de l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations, choix qui nous paraît pénaliser l'investissement et qui aura un impact financier négatif pour les collectivités locales. Troisième point : la péréquation. Là encore, le groupe Nouveau Centre défend le principe de l'équilibre et de l'équité entre les territoires. En effet, la solidarité financière entre les villes, et entre la ville et la campagne, permet de garantir la continuité territoriale. Ainsi, outre la réforme de la dotation de solidarité urbaine engagée par le Gouvernement, nous appelons à une évaluation de chacun des mécanismes de péréqu...