Interventions sur "compensation" de Nicolas Perruchot

Il est une autre question qui préoccupe beaucoup les élus locaux lorsqu'ils préparent leur budget : la TVA et sa compensation au moyen du FCTVA. Il y a eu récemment des avancées importantes, notamment dans le cadre du plan de relance, qui ont permis à certaines collectivités de bénéficier d'un boni de FCTVA, puisque les communes inscrites dans ce cadre bénéficient d'un remboursement avec une année d'écart, et non plus deux. Par ailleurs, se pose également la question de l'intégration au périmètre global des dotations d...

Madame et monsieur les ministres, à l'occasion de ce débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaiterait vous alerter sur quatre points. Il s'agit tout d'abord de la question de la suppression de la taxe professionnelle et des compensations financières pour les collectivités. Le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cett...