Interventions sur "bouclier" de Nicolas Perruchot

...pas à la gesticulation, mais à la proposition. Nos collègues socialistes feraient mieux d'utiliser leur niche parlementaire pour proposer des mesures nouvelles, pour inventer des dispositifs nouveaux et innovants, pour retrouver un semblant de crédibilité, plutôt que de répéter inlassablement depuis plusieurs mois les mêmes refrains. Ainsi, le groupe Nouveau Centre est opposé à la suppression du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, le plafonnement est un mécanisme nécessaire afin d'ôter tout caractère confiscatoire à l'impôt sur l'actif net. Le principe du plafonnement est donc socialement juste, mais surtout économiquement justifié. Afin de le rendre plus équitable, le groupe Nouveau Centre a proposé deux voies d'amélioration lors de l'examen du collectif budgé...