Interventions sur "spécial" de Nicolas Forissier
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Dans le cadre de la préparation de mon rapport spécial, j'ai entendu le directeur général de l'ONF, M. Pascal Viné, qui a exposé comment la réforme de financement de l'office s'inscrit dans une stratégie d'ensemble de l'établissement. L'institution de cette taxe nouvelle a du reste fait l'objet d'une concertation avec les communes forestières ; le président de leur fédération nationale la soutient expressément. Si les communes paient certes deux euro...
...rêt et affaires rurales tout en demeurant rapporté par mon collègue Bruno Le Maire. Aux 5 milliards d'euros de crédits du ministère, il faut ajouter les dépenses fiscales à hauteur de 3 milliards, la protection sociale agricole pour 6 milliards, les 10 milliards de crédits européens, et plus de 1 milliard d'euros provenant des collectivités territoriales ou d'autres ministères. Le présent rapport spécial concerne également le CASDAR, c'est-à-dire le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural. Le budget du ministère de l'agriculture reste le principal instrument de la politique dans ce domaine : il coordonne les moyens et les rééquilibre. Je souhaite souligner l'effort remarquable fourni en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche qui augmentera, en crédits de paiem...
Il faudra déposer un amendement en séance publique. Le rapport spécial comportera un encadré consacré au secteur ovin, qui est en effet en grande difficulté. Le bilan de santé de la PAC, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres le 19 novembre prochain, devrait dégager des marges de manoeuvre importantes pour mieux répartir les soutiens, comme le veut le ministre. Les revenus procurés par les grandes cultures progressent de manière linéaire et il faudrait...
, a précisé que ces crédits, d'un montant total de 2 988,5 millions d'euros prévu en 2008, représentent une faible partie de l'effort public en faveur du secteur agricole. Il convient de saluer la progression de 1,9 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, dans un contexte budgétaire contraint. Les recettes du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural sont constituées par 85 % du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, soit 102,5 millions d'euros prévus en 2008. Concernant la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales il faut tout d'abord relever que les crédits de paiement sont en recul de 2,1 %, à 2 878 millions d'euros. Cette réduction s'explique notamment par u...
...vision globale qui fait peut-être défaut à cette politique vient d'être dessinée par le Président de la République. Article 41 : Fixation du plafond d'augmentation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture La Commission a adopté l'article 41 sans modification. La Commission a ensuite adopté les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Dominique Baert, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Engagements financiers de l'État.
a estimé que les propos du Rapporteur spécial à propos des avances consenties aux CNASEA et à l'OFIMER illustraient bien les problèmes de financement qu'il avait évoqués et la difficulté de mobiliser les aides en faveur du secteur piscicole.
