Interventions sur "montagne" de Nicolas Forissier

...but d'année, on s'oblige à prendre des mesures de gestion et on provoque des reports de charges, pour faire face aux crises qui coûtent, en moyenne, 80 millions d'euros par an. C'est pourquoi je propose que le ministère de l'agriculture puisse, par exception, bénéficier de gels « dégelables ». Les crédits au titre du PMBE sont fongibles et rien ne garantit le volume global des aides aux zones de montagne isolées. Il faudra pour cela demander au ministre d'introduire une règle d'application pour assurer une équité au moins relative et éviter les effets pervers. Le CNASEA, devenu ASP, restera à Limoges. Des projets sont à l'étude, mais je n'ai pas eu d'informations particulières, Le ministère va devoir réorganiser son implantation immobilière car il reste pas moins de six sites à Paris. L'objectif...

Compte tenu des contraintes budgétaires, j'émets un avis défavorable. La dotation demandée pour les ICHN en 2009 reste stable à 230 millions et l'indemnité est majorée dans les zones de montagne. Le ministère ne pourra pas faire un effort supplémentaire, en 2009 du moins. Par ailleurs, un très gros effort de rationalisation a été entrepris dans le cadre de la RGPP et le ministère pourrait difficilement renoncer à ses crédits de pilotage.