Interventions sur "contribuable" de Nicolas Forissier

...Tout cela, contrairement à ce qui a été dit en commission des finances, ne représente, si ce n'est que de façon extrêmement marginale, aucun coût supplémentaire pour l'État. Il n'y a pas de dépense fiscale supplémentaire. J'insiste sur ce point, monsieur le ministre. Il convient, en réalité, dans le cadre du plafonnement des niches, comme l'a très bien rappelé le rapporteur général, d'inciter les contribuables aisés, qui défiscalisent de toute façon jusqu'au maximum de leur plafond, à mieux arbitrer, donc à préférer les petites entreprises aux supports moins productifs pour l'emploi. Cette mesure correspond exactement aux besoins des petites entreprises. On concentre le tir sur elles. Il n'y a pas, je le redis avec force, de coût supplémentaire pour l'État. Enfin, elle répondra exactement à la logiqu...

Ce que je propose donc, comme je l'ai fait il y a déjà deux ans à l'époque, M. Cahuzac avait soutenu cette mesure , c'est d'orienter vers ces entreprises la défiscalisation à laquelle, monsieur le ministre, les contribuables aisés de ce pays recourront de toute façon. Il ne faut pas me raconter d'histoires. Quand vous citez, monsieur le rapporteur général, le chiffre de 100 000 euros de réduction d'impôt, je vois bien qu'il y a, derrière, l'idée d'agiter ce chiffre comme un chiffon rouge ; vous avez ajouté que 25 000 euros, c'était déjà énorme. Or, le problème n'est pas là ; il est que ces contribuables qui investi...

Je propose donc d'inciter ces contribuables à concentrer cette défiscalisation, à laquelle ils procéderont de toute façon, vers les petites entreprises qui en ont besoin. Cet amendement est de bon sens. Il n'augmente pas la dépense fiscale ni ne crée un avantage supplémentaire. Et je rappelle qu'il s'agit de la contrepartie d'un risque ; c'est toujours comme cela que les choses ont été présentées. L'amendement se borne à augmenter l'assi...

Monsieur le président de la commission des finances, je répète qu'à partir du moment où on est dans le cadre du plafonnement des niches et où chaque contribuable concerné procède à un arbitrage en matière de défiscalisation, il n'y a pas a priori d'augmentation de la dépense fiscale.

..., celui de l'emploi. Voilà ce qui est important. Je préfère une telle défiscalisation plutôt que les niches qui ressemblent à de la rente ou à de la protection personnelle. Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, vous affirmez que l'article d'équilibre est remis en cause. Mais cela revient à présupposer en début d'exercice, dès le 1er janvier, le comportement exact des contribuables en matière de défiscalisation pour l'année en cours.

Michel Bouvard a raison de poser ce problème concret. J'entends bien les explications du rapporteur général, mais ces dispositifs sont trop complexes pour le contribuable. Plus généralement, une simplification de notre système fiscal s'impose.