Interventions sur "bénéficiaire" de Nicolas Forissier

...sion a ensuite adopté un amendement du Rapporteur visant à obtenir le dépôt, par le gouvernement, d'un rapport annuel faisant état de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, de son financement et du produit du plafonnement des niches fiscales. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Hervé Mariton visant à étendre les exigences de recherche d'emploi et d'insertion aux foyers bénéficiaires du RSA percevant plus que le revenu minimum garanti.