Interventions sur "RSA" de Nicolas Forissier

a indiqué que l'objectif de solidarité était atteint par l'amendement adopté précédemment et qu'il convenait de s'y tenir. Le Président Didier Migaud a observé que toutefois, en l'état, rien ne garantit que tous les contribuables participent au financement du RSA, la détermination du niveau du plafonnement des niches devant être fixé en loi de finances. La Commission a alors rejeté les amendements. La Commission a ensuite adopté un amendement du Rapporteur visant à obtenir le dépôt, par le gouvernement, d'un rapport annuel faisant état de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, de son financement et du produit du plafonnement des niches fiscal...