Interventions sur "protocole" de Nicolas Dupont-Aignan

C'est bien souvent le signe que l'intérêt supérieur du pays est en jeu. À cette seule aune, l'appel à ne pas ratifier le protocole de Londres, que je défends avec d'autres aujourd'hui, semble bel et bien appartenir à cette catégorie. Vous faisiez tout à l'heure appel à l'intelligence de l'esprit des Lumières, madame la ministre. Jugez-en plutôt : de Jacques Attali à Alain Decaux, de Claude Hagège à Max Gallo, de Michel Déon à Laurent Lafforgue, à Erik Orsenna, à Jean-Robert Pitte, président de l'université Paris-Sorbonne, à ...

Ce n'est pas un hasard, enfin, si, depuis 2001, toutes les institutions qui représentent le français, la francophonie, la diversité culturelle, ont condamné à l'unisson, et avec quelque succès jusqu'à aujourd'hui, ce funeste protocole. Ainsi, l'année dernière encore, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie dénonçait le « grave danger » qu'il représente. Alors, comment se fait-il donc qu'un tel accord puisse aujourd'hui nous être soumis ? C'est que, depuis des années, ses partisans se livrent avec de gros moyens à un intense travail de persuasion, mettant en avant des arguments tous plus mirobolants les uns que les autres...

En effet, bien plus que le coût du brevet européen supporté par nos entreprises, qui est le même que celui supporté par les entreprises germaniques et anglophones, c'est la méfiance culturelle de nos entrepreneurs vis-à-vis de la protection effective qu'apporte le brevetage qui explique la quantité modeste de brevets déposés en France. Or le Protocole de Londres, en n'obligeant plus à traduire en français la description des inventions, va renforcer considérablement, et à juste titre, nous le verrons dans un instant, la méfiance de nos PME. Autant, madame la ministre, l'augmentation du crédit impôt recherche constitue un coup de pouce bienvenu à l'innovation, autant cette réforme du brevet européen n'aura aucune incidence de ce genre, bien au c...

permettant soi-disant une veille technologique satisfaisante pour nos PME innovantes. Cet argument paraît des plus étranges. Je le récuse pour au moins trois raisons. Tout d'abord, il entre en contradiction avec l'idée émise en parallèle que l'économie réalisée grâce au Protocole de Londres serait substantielle. En effet, soit économie substantielle il y a, et alors la traduction n'est plus que minimale, soit la traduction demeure importante mais alors l'économie est limitée. Vous ne pouvez pas jouer sur les deux arguments au gré des circonstances, choisissez-en un. On me répondra alors que ce qui ne sera plus traduit est la somme des descriptions, qui est superflue. On ...

Non, la description ne sera plus traduite. C'est seulement la revendication qui le sera. Quel serait l'intérêt de ce Protocole de Londres pour certaines grandes entreprises si ce n'est justement de leur permettre d'éviter la traduction de la description ? Vous ne pouvez pas endormir la représentation nationale en utilisant des arguments totalement contradictoires ! Le rôle même de cette description va se trouver dès décembre prochain énormément accru. En effet, selon la loi « CBE 2000 », qui entrera en application à par...

... en français pour les raisons juridiques et culturelles développées tout à l'heure, ce nouveau système va surtout permettre aux entreprises françaises grosses productrices de brevets de déposer directement en anglais, faisant peu à peu tomber en désuétude le français technique et industriel. Ce sont ces entreprises qui sont derrière cette réforme depuis sept ans et qui essaient de faire passer le Protocole de Londres au mépris des intérêts nationaux.

Ainsi, tous les arguments en faveur de ce protocole sont des faux-semblants. Son seul effet concret sera, pour économiser des sommes dérisoires de quelques grandes entreprises, d'instaurer l'anglais comme unique langue de la propriété intellectuelle dans notre pays.

Ne faites donc pas croire à la représentation nationale que ce protocole va défendre le français alors qu'il va l'enterrer en matière technologique. Bien sûr, ces quelques entreprises feront des économies, entre 5 et 60 millions d'euros, si l'on compte l'ensemble des entreprises étrangères qui déposent en français, mais le coût collatéral sera très élevé pour l'ensemble des petites entreprises françaises

Si la France est la France, c'est bien parce que, tout au long de son histoire, des hommes et des femmes de bonne volonté, du plus humble au plus grand, n'ont pas cédé sur ce type d'intérêt supérieur. Si le Protocole de Londres est ratifié par notre Parlement et que, de ce seul fait, il entre finalement en vigueur, de graves conséquences ne se feront pas attendre, et celles-là, bien entendu, on vous les cache ! Premièrement, les 100 000 brevets de langue anglaise et allemande déposés chaque année dans notre pays ne seront plus traduits ou ne verront plus leur description traduite. Ils ne seront donc plus int...

On voit que l'économie française n'a rien de bon à attendre du Protocole de Londres. Il va sans dire que le français non plus, dont l'usage technique et industriel déclinerait alors de manière inéluctable. Comme l'affirme Jean Foyer, qui fut garde des sceaux du général de Gaulle, cet abandon du français n'en resterait pas là. Je cite ses mots : « Je considère le mécanisme de l'accord de Londres comme l'amorce en France d'une euthanasie de la langue française qu'on ent...

...cois ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez rire des Québécois : ils défendent mieux notre langue que nous. (« Nous ne rions pas des Québécois ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Parce qu'ils savent mieux que personne combien il est périlleux d'accepter le sacrifice de sa langue, ils nous exhortent à rejeter le Protocole de Londres. Comme l'a si bien dit Christian Poncelet, Président du Sénat : « À quoi bon se battre pour la culture, prétendre avoir une autre vision de sa place dans la société, défendre une certaine idée de la France, si, au jour le jour, nous sommes prêts à ces lâchetés quotidiennes au nom de la soi-disant efficacité et en général de la simple vanité ? »

 « Vanité d'être publié, de paraître international d'autant plus parfois qu'on est médiocre. Le Protocole de Londres sur les brevets, hélas signé, mérite, puisqu'il n'est pas encore ratifié, un réexamen attentif car nous ne pouvons accepter ses dispositions conduisant au tout anglais dans ce domaine stratégique. » Je ferai part de vos observations au Président du Sénat. Allons-nous accepter que des textes en langue étrangère aient force de droit dans nos propres tribunaux, en violation d'un usage bi...

...nt qu'il ne soit trop tard, une bibliothèque numérique universelle francophone. Ce faisant, vous le savez, ce sont toutes les langues que la France contribuerait à défendre, ce serait le principe même de la diversité culturelle qu'elle ferait vivre ! Une telle attitude, madame la ministre, serait plus conforme à l'esprit des Lumières que ce malheureux texte que vous nous proposez. Le refus de ce Protocole de Londres, loin d'être le geste défensif auquel vous le réduisez de façon caricaturale