Interventions sur "PME" de Nicolas Dupont-Aignan
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...nt-ils présents pour traiter d'un sujet qui paraît finalement aussi banal ? les écrivains, les académiciens, les linguistes, les universitaires, beaucoup de renommée internationale, français et étrangers qui s'opposent avec la dernière énergie à la ratification du Protocole de Londres. Il faut aussi compter avec les acteurs du monde de l'entreprise et de la propriété intellectuelle, patrons de PME innovantes, syndicalistes de la CGT à la CFTC , avocats d'affaires, ingénieurs, professionnels des brevets, tous des praticiens de l'économie française, qui, mieux que personne, savent quels seraient les effets très concrets de la ratification du Protocole de Londres et le combattent en conséquence. Enfin, dans notre hémicycle, comme chez nos collègues du Sénat son Président Christian Ponce...
...iques et anglophones, c'est la méfiance culturelle de nos entrepreneurs vis-à-vis de la protection effective qu'apporte le brevetage qui explique la quantité modeste de brevets déposés en France. Or le Protocole de Londres, en n'obligeant plus à traduire en français la description des inventions, va renforcer considérablement, et à juste titre, nous le verrons dans un instant, la méfiance de nos PME. Autant, madame la ministre, l'augmentation du crédit impôt recherche constitue un coup de pouce bienvenu à l'innovation, autant cette réforme du brevet européen n'aura aucune incidence de ce genre, bien au contraire.
permettant soi-disant une veille technologique satisfaisante pour nos PME innovantes. Cet argument paraît des plus étranges. Je le récuse pour au moins trois raisons. Tout d'abord, il entre en contradiction avec l'idée émise en parallèle que l'économie réalisée grâce au Protocole de Londres serait substantielle. En effet, soit économie substantielle il y a, et alors la traduction n'est plus que minimale, soit la traduction demeure importante mais alors l'économie est ...
... là le pire, vont se heurter à un déferlement de brevets qui va paralyser leur potentiel d'innovation, car, et c'est bien là le coeur du Protocole de Londres, la réforme du régime linguistique du brevet européen poursuit un objectif et un seul : favoriser les entreprises qui déposent déjà de nombreux brevets, c'est-à-dire les mastodontes, sans se soucier de celles qui n'en déposent pas assez, les PME, qui en déposeront moins encore avec ce système. Troisièmement, pour connaître l'état des inventions et développer leurs propres innovations, il reviendra désormais à nos PME de traduire à leurs propres frais des brevets anglophones ayant force de loi dans notre pays, une charge qu'assumaient jusqu'à présent les entreprises étrangères qui déposaient en France. Ce serait un véritable scandale mor...
...era mécaniquement très négatif puisqu'il y a par définition, surtout en France, toujours plus d'entreprises qui consultent les brevets pour assurer une veille technologique que d'entreprises qui en déposent. De fait, les petites économies réalisées par quelques grandes firmes ne pèseront pas lourd face aux dépenses colossales que devront engager les petites et moyennes entreprises innovantes. Nos PME seront alors confrontées à un choix tragique : soit dépenser des fortunes en traductions comme on vient de le dire, soit passer au tout-anglais et creuser encore davantage le fossé entre leurs salariés qui maîtrisent cette langue et ceux qui ne la maîtrisent pas. N'oublions pas non plus celles qui ne pourront pas assurer de telles traductions, et seront ainsi dissuadées d'innover, parce qu'elles ...
... contraire une ardente nécessité si on veut, sans incohérence, mener une grande politique de la francophonie, qui n'interdit bien sûr en rien les liens d'amitié avec nos voisins européens ou nos cousins américains. Elle n'interdira pas non plus de s'attaquer au scandale de la gestion de l'Office européen des brevets, afin d'abaisser ses tarifs exorbitants et de permettre à un plus grand nombre de PME de déposer des brevets. Encore faut-il avoir la volonté de faire vivre la France et sa langue. C'est toute la question qui vous est posée aujourd'hui et c'est l'objet de ma question préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
