Interventions sur "usager" de Muriel Marland-Militello

..devant la menace d'une rentrée sociale mouvementée. Je les invite à suivre de près les différents dispositifs prévus par le projet du Gouvernement, qui a tout mis en oeuvre pour respecter dans les moindres détails les droits et libertés de chacun salariés, usagers et entreprises de transports publics et pour garantir à la fois droit de grève et continuité du service public. Le projet de loi répond à toutes les questions que m'ont posées mes concitoyens tout au long de la campagne des législatives. Quelles étaient-elles ? « Comment prévenir les conflits sans organiser préalablement des procédures comme la signature d'accords-cadres ou d'accords de bran...

... d'ailleurs, nous ne nous y essayons pas ! Certains enfin se demanderont pourquoi, alors qu'ils ont payé leur titre de transport, ils ne seraient pas indemnisés. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Que ceux-là non plus ne s'inquiètent pas : nous avons aussi prévu de faire indemniser les usagers qui subiraient un préjudice. Bien évidemment, je ne pouvais développer dans le détail toutes ces mesures en cinq minutes. Mais je voulais me faire ici le porte-parole de tous les citoyens qui m'ont interpellée dès que le programme de notre président a été connu, et qui seront ravis d'entendre mes réponses. Je tiens en conclusion à remercier notre gouvernement et notre ministre d'avoir eu le co...

De plus, ce projet de loi rend effectif le droit des usagers, dont la continuité du service public fait partie. Bien qu'elle ait été proclamée par le Conseil constitutionnel en 1979, on ne peut pas dire qu'elle soit souvent respectée. Les usagers paient pourtant des impôts pour avoir un service public des transports terrestres. Pour préserver ce droit, il est normal d'organiser concrètement la possibilité d'aménager le service minimum. Enfin, parallèleme...