Interventions sur "plein" de Muriel Marland-Militello

...s quelques minutes pour rappeler l'esprit de la loi Decool en 2003. Elle permettait de simplifier les formalités d'embauche pour les petites associations, tout en garantissant la protection sociale à leurs salariés. Il s'agissait donc de répondre aux besoins ponctuels ou saisonniers de ces petites associations. Pour ce faire, le bénéfice du dispositif était limité au départ à un équivalent temps plein ; il fut par la suite étendu par le Gouvernement à trois équivalents temps plein, afin de répondre à la préoccupation de Jean-Pierre Decool, que je cite : il s'agissait de « faciliter l'embauche dans les petites associations, pas de prévoir un assouplissement des obligations pour les associations qui sont familières du statut d'employeur ». Cette loi a connu un grand succès nous sommes tous he...

Je m'inquiétais de la formulation choisie par le Gouvernement, qui avait remplacé « neuf équivalents temps plein » par « neuf salariés ». Cependant, M. le rapporteur m'ayant rassurée en commission, je retire cet amendement.

Une association qui emploie jusqu'à neuf équivalents-temps plein est, dans la plupart des cas, une structure qui s'apparente à une entreprise, tout en bénéficiant des avantages des associations régies par la loi de 1901, et c'est très bien ainsi. Sans ces avantages, elle ne pourrait pas fonctionner. Mais si cette solidarité, qui consiste à transférer la charge des formalités vers un centre national est tout à fait justifiée pour les petites structures qui son...