Interventions sur "patrimoine monumental" de Muriel Marland-Militello

...ntestée par la Cour des comptes, laquelle considère qu'elle est un intervenant sans utilité réelle. Nous proposons donc, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement avant le 31 janvier 2012 un rapport sur cette institution et son efficacité. Cette proposition trouve sa place dans cette proposition de loi, car il s'agit d'une société de valorisation foncière et immobilière dont le patrimoine monumental de l'État fait partie.

Par cet amendement de cohérence avec l'intitulé de la proposition de loi, dont l'objectif est bien de traiter du patrimoine monumental, je propose d'insérer, après le mot « patrimoine », le mot « monumental » et de parler de Haut conseil du patrimoine monumental. Il existe, en effet, deux types de patrimoine : le patrimoine monumental et le patrimoine immatériel. Il est, par conséquent très important d'apporter cette précision, sauf à ce que l'on accepte que ce Haut conseil s'occupe également du patrimoine immatériel ce sera d...

Cet amendement tombe parce que l'on a accepté d'appeler ce Haut conseil, « le Haut conseil du patrimoine monumental ». Par définition, il ne sera donc pas en charge des responsabilités du patrimoine immatériel, ce qui est bien dommage car des décisions sont parfois prises en catimini et de façon extrêmement dangereuse pour la culture. (L'amendement n° 13 est retiré.)